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VALDINOIX
Bruis - Valdoule
05150 BRUIS
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Propriété intellectuelle

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Clauses attributives de compétence

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Conditions générales de vente de la boutique

PRÉAMBULE : La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. ACCEPTATION DES CONDITIONS : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VALDINOIX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  IDENTIFICATION :  Adresse : GAEC du prieuré, Bruis 05150 Valdoule Contact : Gérard Tenoux : 06 07 55 38 69 Aurore Tenoux : 07 70 10 60 03 E-mail : gaecduprieure05@gmail.com Siret : 328 243 076 000 10 RCS GAP TVA intracommunautaire : FR81 328 243 076 PRODUITS : En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré à l’Acheteur et sa représentation photographique sur le Site, la responsabilité de VALDINOIX ne saurait être engagée. La société VALDINOIX décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site. En cas d’indisponibilité d’un produit (faisant suite à une erreur de comptage du stock par exemple), VALDINOIX s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. La majorité des produits proposés à ses clients par VALDINOIX sont disponibles dans notre entrepôt. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. De même, (pour les autres taxes) si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site, ainsi que sur les documents commerciaux de VALDINOIX PAIEMENT : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VALDINOIX. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.  Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.  En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la plateforme paypal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire paypal.  En ligne via un compte Pay Pal  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, VALDINOIX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.  À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés : Bien confectionné spécialement pour le consommateur  Produit périssable (alimentaire) RETRACTATION : L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et en retourner tout ou partie en vue de son remboursement. L’acheteur dispose d’un autre délai de 14 jours supplémentaires à compter de sa demande de rétractation pour renvoyer le colis. Les frais de retour (emballage, transport) sont à la charge de l’Acheteur. S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent l’être en parfait état, c’est-à-dire : contenu et contenant d’origine rigoureusement intacts, parfaitement scellés. Les produits, accompagnés de tous les accessoires éventuels, doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat à l’adresse suivante : VALDINOIX – GAEC du Prieuré, Bruis, 05150 VALDOULE Le retour de produits qui ne seraient pas rigoureusement intacts ou dont l’emballage serait détérioré ne saurait donner lieu à un remboursement. Pour des raisons de gestion, aucun colis ne pourra être accepté sans que celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation de retour dont la demande devra être formulée par l’Acheteur, soit par courrier à l’adresse suivante : VALDINOIX (…) ou par courrier électronique à  (EMAIL…) Exclusion : les produits frais (exclus du champ d’application de la loi) ou dont la date limite de consommation serait dépassée. En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, VALDINOIX remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour, et ce dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour. COMMANDE : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. VALDINOIX confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. VALDINOIX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous ne pouvions pas vous livrer dans les délais prévus lors de la validation de votre commande, nous vous préviendrions par mail dans les meilleurs délais. Ainsi, vous pourrez choisir de patienter ou bien d'être remboursée sans délai supplémentaire.  Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. FORCE MAJEURE ET LITIGE : Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. VALDINOIX ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal d'instance ou de grande instance de GAP. En présence d’un événement constitutif de force majeure, VALDINOIX en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, VALDINOIX pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant. LIVRAISON : Après confirmation de commande, VALDINOIX s'engage à livrer à la poste ou par transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et dans un délai maximum de 72 h ouvrées Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi, dimanche et jours fériés). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation. Votre adresse de livraison se situe en France Métropolitaine y compris la Corse et à Monaco notre partenaire LA POSTE Service COLISSIMO vous livrera dans un délai maximum de 6 jours. Pour le reste de l'Union Européenne le délai sera de 12 jours maximum. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, VALDIINOIX ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. SIGNATURES ET PREUVES : Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande (panier). Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VALDINOIX et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. INFORMATION LÉGALES : Cas particulier des mineurs La collecte de données auprès des mineurs devant faire l’objet d’une autorisation parentale préalable, ceux-ci n’ont pas la capacité de contracter avec VALDINOIX. Par ailleurs, en vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l’article L80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En effectuant des achats de boissons alcoolisées sur le site de VALDINOIX l’Acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Dégustation Par le seul fait de valider sa commande sur le site de VALDINOIX l’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin, d’huile et autres choses qu’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat qu’après dégustation et agrément de l’Acheteur. Responsabilité VALDINOIX n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de VALDINOIX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, contenus, dessins, photographies, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de VALDINOIX. L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à VALDINOIX. INVALIDITÉ PARTIELLE : Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par VALDINOIX.

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